Traductions Jurées

Emergenza COVID-19: In ottemperanza al DPCM del 26/04/2020, si informa che il Tribunale di Taranto accoglie le richieste di giuramento urgenti fornendo appuntamenti in breve tempo. Per le richieste meno urgenti il tribunale dà l'opportunità di giurate su appuntamento leggermente più lento, ma il servizio è pur sempre garantito. Vi consiglio dunque di affrettarvi. Le richieste di traduzioni verranno accolte solo tramite telefono al +39 342 77 94 608 o all’indirizzo mail ornellalauria@gmail.com.

LA TRADUCTION JURÉE (Ou légale)

Très souvent, les clients me contactent parce qu’ils ont besoin d’un « traducteur juré », pour pouvoir présenter à l'étranger des documents en langue étrangère, ou en italien si elles sont destinées au territoire national. Mais aussi souvent, ils ne savent pas de quoi il s’agit exactement.

Mettons les choses au point à propos de cet argument : qu’est-ce que c’est une traduction jurée? 

Tout d’abord, il s’agit d’expliquer que, en Italie, il n’existe aucun registre officiel des traducteurs professionnels. La chambre de commerce accorde, pour tous les traducteurs qui ont des compétences formatives et professionnelles attestées, la possibilité de s’inscrire au Rôle des Experts et Spécialisés, divisé en catégories et sous-catégories selon les différentes professions.  Cette inscription est nécessaire et antécédente à l'accès au Registre des experts et des Conseillers Techniques d’Office (Albo dei Periti e dei CTU) du Tribunal de la juridiction où est résident le traducteur.

Il ne faut absolument pas confondre les titres, étant donné que dans le système juridique italien, le « traducteur juré » n’existe pas, mais ils existent des traducteurs spécialisés en traductions jurées

Notamment, la traduction jurée est la procédure de certification et officialisation, par serment fait face à un Officier Ministériel du Tribunal responsable du service d’assermentation, du dossier contenant la traduction et le document original. 

Le serment prêté par le traducteur garantit l’authenticité et la véracité de ce que traduit depuis le document source.  Par cette procédure, le traducteur assume juridiquement la responsabilité civile et pénale. 

« Traduction jurée » est un terme qui englobe trois différentes formes de certification légale du document traduit : 

ASSERMENTATION 

LÉGALISATION 

APOSTILLE


Dans cet article, nous parlerons exclusivement du premier point, successivement nous approfondirons les deux autres points. 

Par l'assermentation, auprès du Tribunal, il est possible de jurer tous les documents traduits d’une langue étrangère à l’italien, et les documents traduits en langue étrangère destinés aux pays étrangers, mais qui sont adhérant à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961.

Le traducteur pourra choisir de se rendre, pour le serment, auprès du Tribunal ordinaire ou auprès du Juge de Paix.

Il devra présenter un dossier composé de la suivante manière :

1. Traduction ;

2. Procès-verbal du serment ;

3. Document représentant l’original (autorisée copie de l’original)

Chaque Tribunal suit un propre ordre interne, en l’espèce nous prenons en considération du relatif au Tribunal de Tarente.

Le dossier devra être marqué à chaque 4 pages de la traduction, procès-verbal de serment inclus, par un timbre fiscal de 16,00€, par un timbre fiscal de 3,87€ sur le procès-verbal de serment, et par un de 0,68 € pour chaque pièce jointe « élaborée originale » (dessin, photographie).

Le traducteur, signant le procès-verbal, prendra charge sur sa propre personne la pleine responsabilité civile et pénale, relativement à la fidélité de l’originale. 

L’Officier Ministériel, chargé de la procédure d’assermentation, avec l’imposition du cachet du Tribunal sur les timbres fiscaux, les signatures et entre les pages du dossier, il rend la traduction certifiée en vertu de la loi.

Réglementation relative : art. 5 R.D, 9 octobre 1922, n. 1366.



*Pays adhérents à la Convention de La Haye : 
 
Afrique du Sud
Albanie
Allemagne
Andorre, Principauté d'
Arabie Saoudite
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Azerbaïdjan Bélarus
Belgique
Bosnie-Herzégovine Brésil Bulgarie Burkina Faso Canada
Chili
Chine, République populaire de
Chypre
Corée, 
Finlande
France
Géorgie Grèce
Hongrie
Inde Irlande Islande Israël Italie Japon Jordanie
Kazakhstan Lettonie Lituanie Luxembourg Malaisie
Malte
Maroc
Maurice
Mexique
Monaco
Monténégro
Norvège
Nouvelle-Zélande
Panama
Paraguay
Pays-Bas
Pérou
Philippines
Pologne Portugal
République de Macédoine du Nord
République de Moldova
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Russie, Fédération de
Serbie
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Sri Lanka
Suède
Suisse
Suriname
Tunisie
Turquie
Ukraine
Union européenne
Uruguay